Modele compromis de vente sous seing priv?

La meilleure partie de cet article est l`image du sceau de s?curit?: normal vs trafiqu?. Je me suis toujours demand? ? quoi ressemblait un sceau de s?curit? falsifi?. Pour ?tre valable, l`engagement de vendre doit ?tre enregistr? aupr?s de l`administration fiscale dans les dix jours qui suivent la signature s`il s`agit d`un acte sous sceau priv?. Grand poteau, Bill. Vous ?tes certainement un agent tr?s respect? dont les connaissances et l`exp?rience sont bien connues dans la r?gion. Comme une entreprise inspection, cependant, il est frustrant pour nous quand un agent, ou le parent…Διαβάστε περισσότερα

Modele avenant contrat de sous traitance

Si l`une ou l`autre des parties ? un moment donn? pendant la dur?e du contrat: (i) ne fait aucun paiement ou toute somme d`argent pr?cis?e dans le pr?sent accord; ou (II) omet d`observer ou d`ex?cuter l`un quelconque des pactes, accords ou obligations en vertu du pr?sent accord (autres que le paiement d`argent), la partie non d?faillant peut r?silier le pr?sent accord comme suit: en ce qui concerne l`alin?a (i) ci-dessus, si ce paiement n`est pas effectu? dans ( nombre) jours apr?s que la partie d?faille ait re?u un avis ?crit de ce d?faut…Διαβάστε περισσότερα

Mod?le revue de presse entreprise

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